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Condamné pour manque de rapports sexuels dans le couple !

L'histoire est authentique, un nombre insuffisant de rapports sexuels dans le couple peut vous amener devant les tribunaux si votre conjoint estime que vous avez manqué à votre devoir conjugal..


Condamné pour manque de rapports sexuels dans le couple !
C'est donc après plus de 20 ans de vie commune, qu'un niçois de 51 ans a été condamné à payer 10 000 euros à sa dulcinée en dommages et intérêts pour avoir failli à son devoir conjugal durant sa vie maritale.

La Cour d'appel d'Aix en Provence a donc prononcé le divorce du couple sur la requête de madame estimant que son mari "ne lui faisait pas assez l'amour" et qu'il n'avait donc pas honoré sa part du contrat de la communauté de vie qui exige notamment que les époux se doivent d'avoir des rapports sexuels.

La loi est très claire et en l'occurence le code pénal français peut légalement prononcer un jugement sur la base d'une plainte revendiquant une abstinence sexuelle si celle-ci est révélée au sein d'un couple marié.

Malgré sa bonne foi, et sa tentative de justifier son abstinence en plaidant la fatigue et des problèmes de santé, le mari s'est vu condamné à payer une amende et contraint de voir son mariage dissout par la justice.

Rédigé par Nafeuse le 07/09/2011 | Lu 3415 fois

 



1.Posté par letribunaldunet le 08/09/2011 11:40
Wahou c'est fou! On a eu un cas un peu similaire sur notre blog ! Bon ils sont juste passés devant le tribunal du net....pas devant une vraie cour de justice mais bon! Super article en tout cas! à bientôt.

2.Posté par Nafeuse le 08/09/2011 12:15
Salut..Oui, ça surprend de voir que l'abstinence sexuelle dans un couple est un motif légal de divorce...de quoi faire réfléchir..A bientôt !

3.Posté par Jyby35 le 03/10/2011 19:01
Pouvez-vous s.v.p nous donner des détails sur le jugement prononcé ou les dates des audiences et toutes les références. Nous nous n'avons pas tous fait du droit mais cela aider pas de mal de femmes et d'hommes sans passer obligatoirement par des avocats! Merci.
PS: L'histoire étant authentique, ne pas citer les noms et prénoms pour les respect de la vie privée (X pour Monsieur et Y pour Madame par exemple)

4.Posté par Nafeuse le 04/10/2011 17:02
Bonjour Jyby35....Malheureusement, je n'ai pas gardé en mémoire la page google qui parlait de ce fait divers..Je suis tombée sur cette info qui était la new du jour, je l'ai donc publiée en la résumant au plus simple..j'en ai aussi entendu parlé à la TV...donc en faisant des recherches sur le net, vous devriez trouver toutes les infos sur l'affaire..

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